Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique exercera sa 13e présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Une telle présidence implique plusieurs tâches. À la présidence du Conseil, la Belgique coordonnera le fonctionnement du Conseil et encouragera la coopération entre les États membres.
Qu’implique la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Tous les six mois, un des 27 États membres de l’Union européenne exerce la fonction de président du Conseil de l’UE. Pendant cette période, l’État membre préside les réunions du Conseil et contribue à :
- la continuité des travaux du Conseil ;
- la conduite des processus législatifs ;
- la coopération entre les États membres et les autres institutions de l’UE.
La présidence agit donc comme un intermédiaire neutre (honest broker).
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’UE est composé de tous les ministres compétents des États membres de l’UE, c’est pourquoi il est également appelé Conseil des ministres. Ce Conseil convoque les ministres concernés pour une concertation ou pour prendre une décision importante. Parfois, un secrétaire d’État est également présent. Ensemble, les délégués de chaque pays s’occupent des tâches suivantes :
- négocier et adopter la législation de l’UE, en collaboration avec le Parlement européen et sur la base des propositions de la Commission européenne
- coordonner les politiques des pays de l’UE
- développer la politique étrangère et de sécurité de l’UE sur la base des orientations du Conseil européen
- conclure des accords entre l’UE et d’autres pays et organisations internationales
- fixer le budget annuel de l’UE en collaboration avec le Parlement européen
À ne pas confondre
Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres de l’UE et fixe les orientations et les priorités politiques générales de l’UE. Charles Michel en est le président.
Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE. Il s’agit d’une organisation internationale dont 46 pays européens sont membres. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe vise à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Présidence tournante
Sur la base d’un système de rotation, chaque État membre exerce la présidence de l’UE une fois tous les 13,5 ans. Les États membres changent tous les six mois et forment, par trois, une présidence en trio. Cette présidence en trio prépare ensemble un programme global, également appelé Programme de 18 mois. La Belgique forme un trio avec l’Espagne, qui a déjà assuré la présidence au second semestre 2023 et la Hongrie qui fermera la marche.
En savoir plus sur le rôle historique de la Belgique dans la présidence du Conseil de l’UE
Principales tâches de la présidence
Réunions du Conseil et groupes de travail
La première tâche de la présidence est d’organiser, de préparer et de diriger le Conseil de l’UE. Celui-ci constitue une seule entité juridique, mais se réunit en dix formations du Conseil, en fonction du sujet traité. Il s’agit de réunions des ministres compétents des 27 États membres de l’UE, telles que les ministres de l’Environnement ou de l’Agriculture et de la Pêche. Les Conseils « Affaires étrangères », « Défense » et « Coopération au développement » ne sont pas présidés par la présidence tournante, mais par le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Josep Borrell.
Les réunions des ministres fonctionnels sont préparées par non moins de 250 groupes de travail thématiques. Ces groupes de travail sont également dirigés par la présidence.
Qui préside les configuration du Conseil ?
Relations avec les autres institutions de l’UE
La deuxième tâche principale de la présidence est de représenter le Conseil dans ses relations avec les autres institutions européennes, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen. Ici aussi, la présidence cherche à harmoniser les dossiers législatifs.
La présidence belge
À partir de janvier 2024, la Belgique présidera le Conseil de l’UE. Cette présidence est importante en raison du calendrier des élections européennes de juin 2024. Sous la présidence belge, il y aura plus de 530 réunions informelles et environ 2 000 réunions formelles. Il s’agit notamment de réunions préparatoires et de réunions informelles des représentants nationaux au sein des groupes de travail du Conseil, de réunions des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, de réunions ministérielles et de sommets, jusqu’au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Rien qu’au niveau des ministres et des chefs d’État, près de 150 réunions formelles et informelles seront organisées. Des événements seront également organisés dans plusieurs villes belges, dont Bruxelles, la capitale de l’UE.
