Infos Pratiques

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Pour la Région bruxelloise, on découvre également de nouvelles règles en matière de donations et de successions pour les couples cohabitant de fait. Notaire.be vous donne un aperçu des principales nouveautés.

CSAM signifie Control sequence access method
Les différentes administrations fournissent un nombre croissant de services en ligne aux citoyens et aux entreprises. De même, la communication avec ces administrations se numérise fortement : de nombreux points peuvent aujourd´hui être réglés en ligne grâce aux différents sites web et services internet.

Le permis de conduire international est une « traduction » du permis de conduire national. Il existe grâce à la Convention de Vienne et peut être « lu » par tous les pays qui l’ont ratifié, y compris la Belgique. Il n’en existe qu’un seul modèle, ce qui n’est pas le cas des permis de conduire nationaux délivrés dans le monde entier.